RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de conduite, d'hygiène, de sécurité et de discipline au sein de l'entreprise SAS BENEARTE.
Article 2 : Horaires et Ponctualité
Article 3 : Tenue Vestimentaire et Apparence
Article 4 : Respect et Comportement
Article 5 : Confidentialité et Protection des Données
Article 6 : Hygiène et Sécurité
Article 7 : Sanctions
En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées, allant de l'avertissement verbal à un éventuelle exclusion définitive de la formation.
Le stagiaire (1) ___________________________________________
Le centre de formation (1) SAS BENEARTE Représenté par Olivia Frank
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